Conditions Générales de Vente

A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente sauf dérogation expresse de notre part.

Commandes

Toutes nos offres de vins livrables sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les vins primeurs, il convient de se référer aux conditions figurant sur l’offre, dans la limite des stocks disponibles. Les commandes sont confirmées par l’envoi de la facture mais ne sont définitives qu’après l’encaissement du prix total des marchandises.

Modalités et conditions de paiement

Nos prix sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes et hors frais de transport.

Le règlement des marchandises s’effectue en totalité à la commande, soit par chèque à l’ordre de LGV FRANCE, soit par virement sur notre compte bancaire. Aucun report d’échéance ne peut être accordé sans un consentement préalable de notre part. Si un client passe une commande sans avoir payé ses commandes précédentes, LGV France pourra suspendre la commande et la livraison de la marchandise et cela sans possibilité d’indemnité pour le client.

Vins en primeurs

Lors de la commande de vins en primeur, le client procède au paiement des vins en Hors Taxes ainsi que des éventuels frais de mise. Ce règlement vaudra alors réservation auprès de la SAS LGV France.

Lors de la mise à disposition des vins (en fonction des dates fixées par chaque propriété), le client devra, d’après facture de notre part, s’acquitter du paiement de la TVA (excepté pour les achats en franchise dûment déclarés et acceptés) et des éventuels frais de port.

Si les vins ne sont pas retirés par le client à la date de leurs mises à disposition annoncée, des frais de stockage pourront être facturés.

Livraison

Dans le cas d’une vente franco de port.

Les marchandises sont assurées par nos soins pendant leur transport. A compter de la date de paiement de la commande, LGV France mettra tout en œuvre pour livrer les marchandises spécifiées. La commande sera livrée à l’adresse indiquée par l’acheteur. Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent être garantis. Lors de la réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l’état des marchandises à la réception et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d’avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison et dans les 48 heures qui suivent la réception de la marchandise par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits. Après 48h aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Retards de Paiement

En cas de non-paiement du prix après la date d’échéance de la facture, le prix de vente produira intérêt au taux légal français en vigueur. Sans autre formalité, en cas de retard de règlement de plus de trente jours passés cette mise en demeure, la SAS LGV France pourra annuler la vente.

Réserve de Propriété

Nos marchandises restent notre propriété jusqu’au règlement intégral des factures. (cf. Loi du 12 mai 1980)

Goût de bouchon et vieux millésimes

Même si tous nos vins sont stockés dans des conditions idéales dans nos chais, il nous est impossible de garantir l’état et la qualité irréprochable des millésimes de plus de dix ans. Par ailleurs, nous ne pouvons pas échanger les bouteilles bouchonnées.

Descriptions

Nous précisons que les vins en caisse bois d’origine et sans mention spécifique correspondent à un état parfait autant en ce qui concerne le niveau que pour ce qui est de l’étiquette ou de la capsule.

Distribution

Les prix de nos vins s’adressent exclusivement aux distributeurs et aux importateurs. Par ailleurs, certains vins sont réservés et disponibles pour certains marchés exclusivement. Etant donné la rareté et la nature spéculative des Grands Crus, LGV France se réserve le droit de restreindre les quantités disponibles afin de satisfaire nos clients et fournisseurs.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige entre les parties, les parties conviennent expressément de soumettre le litige au Tribunal de Commerce de Libourne.

Utilisation des informations

Les informations enregistrées sur les interfaces du site peuvent être un support de communication extérieure sauf en cas de refus du client. Certaines informations pourront aussi être communiquées pour des raisons d’obligations légales.

Pour votre santé

L’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959, la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 et la loi n°2009-87 du 21 Juillet 2009 interdisent la vente d’alcool aux mineurs. Tout client commandant du vin à SAS LGV FRANCE s’engage à ne pas être mineur à la date de la commande. Pour votre santé, consommez avec modération.